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et de 30000 €uros d'amende. L'article 323-3 du même code prévoit que le
fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé
ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est
puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 €uros d'amende.
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